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- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 95302 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Question écrite n° 95307 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Question écrite n° 95266 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Date de dépôt : 26/04/2016
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- Question écrite n° 95304 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 26/04/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 95292 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- établissements de santé - établissements psychiatriques - groupement hospitalier du territoire. perspectives
- Question écrite n° 95244 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agriculture - produits agricoles - produits importés. prix. compétitivité
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