1522540 résultats trouvés
- Amendement n°497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
- Amendement n°15 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°629 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Paternotte - Article 32 quinquies - Rejeté
- Amendement n°56 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°5 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 10 bis A - Retiré
- Amendement n°12 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°816 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 61 - Retiré
- Amendement n°460 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances M. Laffineur et M. Balligand - Après l'article 52 - Retiré
- Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lepetit, Mme Mazetier et M. Vaillant - Article 58 - Tombe
- Amendement n°1391 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, Mme Vasseur et M. Bernier - Après l'article 15 - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats