990508 résultats trouvés
- Question écrite n° 16944 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 21/04/2003
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - revalorisation.
- Question écrite n° 100076 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 110559 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. financement.
- Question écrite n° 97497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets électroniques - recyclage. réglementation.
- Question écrite n° 66509 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ventes et échanges - commerce électronique - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13685 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : régime agricole - montant des pensions - conjoints d'exploitants.
- Question écrite n° 57196 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - réévaluation du service médical rendu. perspectives.
- Question écrite n° 97811 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 19464 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/06/2003
- étrangers - droit d'asile - réforme.
- Question écrite n° 104937 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/09/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement. économies. statistiques.
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