Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°80 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Le Loch, Mme Got, M. Brottes, M. Dumas, Mme Massat, Mme Langlade, M. Michel Ménard, Mme Quéré, M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Goua, Mme Karamanli, M. Tourtelier et les membres du Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°40 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Warsmann - Avant l'article 3 - Adopté
Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Debré - Article 31 - Non soutenu
Amendement n°214 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Gorce - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°108 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°231 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Garraud, M. Decool, M. Carayon, M. Labaune, M. Mothron, M. Vitel, M. Albarello, M. Luca, M. Gilard, M. Vannson, M. Spagnou, M. Beaudouin, M. Dhuicq, M. Mach, M. Diefenbacher, M. Remiller et Mme Martinez - Après l'article 75 - Retiré avant séance
Amendement n°322 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Rejeté
Amendement n°422 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°5 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°382 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 bis - Rejeté