998717 résultats trouvés
- Question écrite n° 20781 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 23/06/2003
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60784 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 22/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - plan de gêne sonore. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 100584 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 23548 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 11/08/2003
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 100033 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - officiers.
- Question écrite n° 83500 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/01/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 117265 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 102788 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - plan défense deuxième chance. crédits. imputation comptable.
- Question écrite n° 95461 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/05/2006
- agriculture - produits non alimentaires - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 93689 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- TVA - exigibilité - caves coopératives vinicoles.
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