Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1161 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Saddier - Article 47 - Adopté
Amendement n°13 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Chassaigne - Après l'article PREMIER quinquies - Rejeté
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de M. Balligand - Article 58 - Rejeté
Amendement n°551 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Blessig, M. Couve, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Lenoir, M. Morisset, M. Nesme et Mme Pavy - Article 25 - Rejeté
Amendement n°85 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°395 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 8 bis - Rejeté
Amendement n°83 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Amendement n°222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Censi, M. Le Fur, M. Raison et M. Apparu - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°22 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mmes Berthelot, Girardin et Jeanny Marc - Article 29 bis - Retiré avant séance
Amendement n°95 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Article 3 - Rejeté