Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506187 résultats trouvés

Amendement n°110 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 30/03/2010; Amendement de M. Gorce - Article 43 - Non soutenu
Amendement n°14 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Rejeté
Amendement n°171 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Lurel, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, Mme Quéré, M. Montebourg, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 sexies B - Rejeté
Amendement n°1162 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°351 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet et M. Paternotte - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°8 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 18/09/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°358 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°112 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 28/01/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 81 - Retiré avant séance
Amendement n°49 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°13 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 244): Date de dépôt : 08/10/2007; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté