Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°317 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Audifax, M. Almont, M. Beaugendre, Mme Louis-Carabin, M. Fagniez et M. Michel Bouvard - Après l'article 31 - Adopté
Amendement n°297 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de le Gouvernement - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°125 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°357 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quater - Adopté
Amendement n°2 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°12 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Soulier - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°158 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°280 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°32 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°471 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Scellier - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné