Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°100 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Demilly et M. Brindeau - Article 11 - Retiré
Amendement n°710 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 26 bis - Non soutenu
Amendement n°35 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°260 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°164 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 29 - Rejeté
Amendement n°16 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 18/09/2008; Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°25 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°22 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°669 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de M. Bur - Après l'article 64 - Tombe