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- Question écrite n° 1351 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/08/2002
- relations internationales - commerce international - OMC. Roquefort. taxation.
- Question écrite n° 56687 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 01/02/2005
- fonction publique hospitalière - mutations - réglementation.
- Question écrite n° 275 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations et des communes.
- Question écrite n° 87971 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 102293 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/08/2006
- travail - médecine du travail - services interentreprises. revendications.
- Question écrite n° 61731 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sécurité routière - réglementation - rollers, skate-boards et trottinettes.
- Question écrite n° 24072 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 15294 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/03/2003
- santé - cancer - numéro vert. création.
- Question écrite n° 37256 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 56505 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- entreprises - réglementation - rapport. conclusions.
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