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- Question écrite n° 38901 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 20/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : services extérieurs - préfectures. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 68186 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - covoiturage.
- Question écrite n° 28374 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 12/04/1999
- frontaliers - impôt sur le revenu - assujettissement. intérimaires. Allemagne.
- Question écrite n° 38583 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 13/12/1999
- travail - contrats de travail - précarisation. taxation.
- Question écrite n° 63370 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/07/2001
- Union européenne - élargissement - perspectives.
- Question écrite n° 42322 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 74837 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 01/04/2002
- transports aériens - pilotes - formation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 4749 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 20/10/1997
- fonction publique territoriale - filière technique - conducteurs de véhicules. examen psychotechnique.
- Question écrite n° 55624 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 25/12/2000
- marchés publics - contentieux - cahier des clauses administratives générales. respect.
- Question écrite n° 27860 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
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