1522101 résultats trouvés
- Question écrite n° 74199 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2002
- prestations familiales - conditions d'attribution - naissances multiples.
- Question écrite n° 29002 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 26/04/1999
- fonction publique territoriale - handicapés - services antérieurs à la titularisation. prise en compte.
- Question écrite n° 59839 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/04/2001
- gendarmerie - gendarmes - missions.
- Question écrite n° 13546 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 27/04/1998
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - exercice de la profession.
- Question écrite n° 73767 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/03/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 49825 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 31/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 67541 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - aménagement du territoire et environnement : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 72964 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 18926 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- audiovisuel et communication - télévision - télédiffusion par satellite. réglementation.
- Question écrite n° 38795 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 13/12/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
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