994713 résultats trouvés
- Question écrite n° 60398 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 87665 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 07/03/2006
- agriculture - fonctionnement - associations foncières de remembrement.
- Question écrite n° 62423 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 104438 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 65809 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 24/05/2005
- énergie et carburants - Exxon-Mobil - emploi et activité. Port-Jérôme.
- Question écrite n° 936 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 29/07/2002
- outre-mer - DOM : Réunion - sécurité publique. police et gendarmerie. restructuration. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 6376 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 11/11/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 45585 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- coopération intercommunale - EPCI - compétences. police municipale.
- Question écrite n° 74288 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - benzène. lutte et prévention.
- Question écrite n° 63749 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. statistiques.
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