991963 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 775 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce extérieur - exportations - frais de courtage. contrôle fiscal.
- Question écrite n° 62574 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 12/04/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 57363 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 08/02/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - achat par EDF. réglementation.
- Question écrite n° 104496 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 33797 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 17/02/2004
- assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
- Question écrite n° 89677 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 92081 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- cultes - liberté de culte - pays étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 70491 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 19/07/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 115398 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 02/01/2007
- automobiles et cycles - immatriculation - vente. déclaration à la préfecture. obligation.
- Question écrite n° 121252 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/03/2007
- santé - protection - compléments alimentaires. produits diététiques. réglementation.
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