1524780 résultats trouvés
- Amendement n°75 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de Mme Guigou, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, M. Vidalies, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut et les députés socialistes membres de la commission des affaires économiques - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°272 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Vercamer - Après l'article 27 - Non soutenu
- Amendement n°23 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
- Date de dépôt : 05/07/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 ter - Adopté
- Amendement n°169 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton, M. Spagnou, M. Cosyns, M. Jeanneteau, M. Colombier, M. Blessig, M. Heinrich, M. Tian, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article 2 - Retiré
- Amendement n°383 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Huyghe - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1228 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°433 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Titre - Rejeté
- Amendement n°30 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 - Adopté
- Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2008
- Amendement de MM. Rochebloine, Lagarde et Sauvadet - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°55 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Luca, M. Aboud, Mme de La Raudière, M. Marlin, M. Mallié, M. Couve, Mme Marland-Militello, M. Vanneste, M. Spagnou, M. Muselier, M. Remiller, M. Gatignol, M. Reiss, M. Vitel, M. Myard, M. Ferrand, M. Julia, M. Berdoati et Mme Primas - Après l'article 14 - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats