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- Question écrite n° 60842 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 22/03/2005
- marchés publics - passation - communes. seuil. réglementation.
- Question écrite n° 27383 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 84280 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 31/01/2006
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 95992 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 35175 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - offres d'emploi - annonces. réglementation.
- Question écrite n° 99819 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2006
- agriculture - horticulture - cotisation professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 10958 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/01/2003
- politique extérieure - Algérie - massacre de moines français. responsabilités.
- Question écrite n° 5828 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/11/2002
- agriculture - PAC - aides compensatoires. céréales.
- Question écrite n° 82993 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement secondaire - perspectives - médiateurs. création.
- Question écrite n° 101784 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 08/08/2006
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
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