Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°497 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Simon - ARTICLE 8 DECIES - Non renseigné
Amendement n°373 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°410 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°100 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. Dreyfus, Balligand, Terrasse, Montebourg, Launay, Brottes, Caresche, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2006; Amendement de M. Ginesta, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°248 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°170 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°40 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°927 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Patrice Martin-Lalande, Merville et Pousset - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°482 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Pemezec - APRÈS L'ARTICLE 31 - Non renseigné