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- Question écrite n° 123118 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 88593 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 33765 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109753 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 84221 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68694 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 57737 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 15/02/2005
- consommation - sécurité alimentaire - beurre frelaté. information des consommateurs.
- Question écrite n° 120425 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 13/03/2007
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. mise aux normes. réglementation.
- Question orale sans débat n° 57 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- mines et carrières - bassins miniers - FINORPA. vente. perspectives.
- Question écrite n° 105661 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
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