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- Question écrite n° 69616 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 92021 de Mme Annick Lepetit
- Date de dépôt : 18/04/2006
- étrangers - naturalisation - délais.
- Question écrite n° 112734 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. montant. disparités.
- Question écrite n° 10895 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/01/2003
- postes - La Poste - délégués syndicaux. protection.
- Question écrite n° 111625 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- défense - armée de terre - équipements. perspectives.
- Question écrite n° 102069 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/08/2006
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - lutte et prévention.
- Question écrite n° 105145 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 26/09/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - couverture du territoire.
- Question écrite n° 90181 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- politique extérieure - Colombie - situation politique.
- Question écrite n° 28730 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 17/11/2003
- publicité - Internet - usage abusif.
- Question écrite n° 90785 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 04/04/2006
- commerce et artisanat - artisans et commerçants - tutorat. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
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