Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°56 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 12/06/2010; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°1010 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Patria - Après l'article 11 terdecies - Rejeté
Amendement n°1370 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°7 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Fasquelle - Article 38 - Retiré
Amendement n°1044 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de M. Forissier, M. Censi et M. Raison - Article 5 quater A - Non soutenu
Amendement n°593 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 01/06/2010; Amendement de M. Garrigue - Article 8 - Rejeté
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 ter G - Adopté
Amendement n°25 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Le Déaut - Article 2 - Adopté
Amendement n°672 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 13 - Adopté