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- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 86235 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 77570 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
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- Question écrite n° 85763 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité sociale - caisses - horaires d'ouverture.
- Question écrite n° 51920 de M. Yvan Lachaud
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- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - enseignement public. enseignement privé. disparités.
- Question écrite n° 101298 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 01/08/2006
- chambres consulaires - chambres de métiers - personnel. revendications.
- Question écrite n° 85674 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
- Question écrite n° 94566 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/05/2006
- postes - La Banque Postale - services bancaires. tarification.
- Question écrite n° 65535 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 17/05/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - terme mademoiselle. usage.
- Question écrite n° 40855 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 08/06/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
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