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- Question écrite n° 70435 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 19/07/2005
- urbanisme - POS et PLU - modification. réglementation.
- Question écrite n° 56558 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 01/02/2005
- travail - droit du travail - temps de trajet. réglementation.
- Question écrite n° 112993 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 119935 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 06/03/2007
- établissements de santé - établissements psychiatriques - tarification. perspectives.
- Question écrite n° 56074 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- justice - fonctionnement - évaluation. perspectives.
- Question écrite n° 6751 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/11/2002
- agriculture - PAC - céréales. contrôles de l'ONIC. Lozère.
- Question écrite n° 60314 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 15/03/2005
- santé - vaccinations - hépatite B. perspectives.
- Question écrite n° 57506 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité sociale - bilan et perspectives - comité d'histoire.
- Question écrite n° 44348 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/07/2004
- enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 23323 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 04/08/2003
- justice - aide juridictionnelle - statistiques.
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