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- Question écrite n° 81167 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 68583 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 27684 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - titre de reconnaissance de la Nation. perspectives.
- Question écrite n° 63700 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question écrite n° 111366 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- police - équipements - systèmes d'information et de communication.
- Question écrite n° 89254 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- eau - politique de l'eau - zones de captage. bilan et perspectives.
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