1527867 résultats trouvés
- Amendement n°473 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 51 - Rejeté
- Amendement n°64 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°38 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Jacob, M. Copé, M. Deflesselles, M. Garraud, M. Tian, Mme Vasseur, M. Carayon, Mme Rosso-Debord, M. Bodin, M. Lefranc, Mme Gruny, M. Roatta, M. Albarello, M. Schneider, M. Beaudouin, Mme Dalloz et M. Schosteck - Article 5 - Retiré
- Amendement n°114 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Philippe Cochet - Article 6 - Adopté
- Amendement n°252 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 11 - Adopté
- Amendement n°111 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°1 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 26/05/2009
- Amendement de M. Grall - Article 12 - Adopté
- Amendement n°122 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 24/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°687 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 56 - Adopté
- Amendement n°8 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
- Date de dépôt : 11/04/2011
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article unique - Rejeté
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