994163 résultats trouvés
- Question écrite n° 6344 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 11/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 91749 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/04/2006
- établissements de santé - hôpitaux de jour - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 41746 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- départements - conseillers généraux - mise en place.
- Question écrite n° 12195 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- sécurité routière - contraventions - montant. statistiques.
- Question écrite n° 80988 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/12/2005
- sports - CNDS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 74047 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 6595 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 11/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 33745 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 17/02/2004
- chômage : indemnisation - réglementation - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 57804 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Septèmes-les-Vallons.
- Question écrite n° 12253 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 17/02/2003
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
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