Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1529328 résultats trouvés

Amendement n°583 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Article 61 - Non soutenu
Amendement n°71 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. de Courson et M. Dassault - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 43 - Adopté
Amendement n°149 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Chartier et M. Censi - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 41 - Adopté
Amendement n°178 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte, M. Mothron, M. Decool, M. Goasguen, Mme Boyer, M. Gatignol, M. Goujon, M. Mourrut, M. Calméjane et M. Le Fur - Article 33 - Retiré
Amendement n°55 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°195 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°381 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Migaud - Après l'article 28 - Retiré
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing M. Chartier et M. Mariton - Article 6 - Adopté