Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 11 - Adopté
Amendement n°21 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Léonard, Mme de La Raudière, M. Forissier et Mme Dalloz - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°637 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°183 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°1450 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 11 - Rejeté
Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Scellier et M. Carré - Article 99 - Tombe
Amendement n°107 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°191 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1811 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 12 ter - Adopté