1529294 résultats trouvés
- Amendement n°23 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 54 - Tombe
- Amendement n°2 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
- Date de dépôt : 20/04/2009
- Amendement de MM. Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 octies - Retiré avant séance
- Amendement n°12 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
- Date de dépôt : 16/03/2009
- Amendement de Mme Brunel - Article 6 quater - Adopté
- Amendement n°2991 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
- Amendement n°32 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°2 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
- Date de dépôt : 22/01/2010
- Amendement de M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°648 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°185 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER C - Adopté
- Amendement n°1546 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 86 - Non soutenu
- Amendement n°528 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
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