Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°113 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Tombe
Amendement n°581 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 28 bis - Tombe
Amendement n°69 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°163 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 32 bis - Rejeté
Amendement n°889 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°755 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 43 - Retiré
Amendement n°163 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°402 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°362 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°19 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 bis - Rejeté