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- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, charge des transports, de la mer et de la pêche, et de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
- Question écrite n° 99104 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98940 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99115 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99083 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 20/09/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - revendications - retraités de gendarmerie. perspectives
- Question écrite n° 98977 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 98941 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger
- Question écrite n° 98933 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99079 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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