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- Question écrite n° 98007 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 26/07/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - bacheliers. offre de bienvenue. réglementation
- Question écrite n° 98078 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation
- Question écrite n° 98165 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 98001 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 26/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97987 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - subventions. fonds européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2016
- urbanisme - autorisations de travaux - limite de propriété. réglementation
- Question écrite n° 98141 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98034 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 26/07/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 98006 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 26/07/2016
- automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 98177 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques. décrets. publication. calendrier
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