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- N° 4342 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes)
- N° 4337 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à étendre la durée d'assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Extension de la durée d'assimilation de logements sociaux après leurs ventes aux locataires)
- N° 4331 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France
- Voir le dossier (Economie : suivi du financement des entreprises par la Banque de France)
- N° 4343 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier portant simplification des relations collectives dans les entreprises
- Date de dépôt : 21/12/2016
- Voir le dossier (Simplification des relations collectives dans les entreprises)
- N° 4330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (Mme Béatrice Santais, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/12/2016
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 21 décembre 2016
- Date de séance : 21/12/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
- 4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 333 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/12/2016
- I. Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen
- II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur le lancement du semestre européen 2017
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 décembre 2016
- Date de séance : 20/12/2016
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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