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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF))
Compte rendu de réunion n° 330 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.
Compte rendu de réunion n° 329 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 décembre 2016
Date de séance : 07/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 décembre 2016
Date de séance : 07/12/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4287 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Complément à la procédure de révision des condamnations pénales)
N° 4286 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse)
N° 4284 - Proposition de loi de M. Charles de La Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
Date de dépôt : 07/12/2016
Voir le dossier (Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité)