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- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 95831 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 95832 de M. Jean-François Mancel
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- Question écrite n° 95856 de M. Claude Goasguen
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- Date de dépôt : 17/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - hôpital public. coût
- Question écrite n° 95859 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 17/05/2016
- outre-mer - police - personnel. suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 95860 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 17/05/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - perte. réglementation
- Question écrite n° 95902 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 17/05/2016
- sécurité sociale - financement - cotisations. personnes âgées. perspectives
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