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- Question écrite n° 98681 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- état civil - livret de famille - décès. mentions. réglementation
- Question écrite n° 98683 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 06/09/2016
- fonction publique hospitalière - personnel - manipulateurs en électroradiologie. revalorisation
- Question écrite n° 98687 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 98693 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage
- Question écrite n° 98698 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. fiches S. élus locaux. accès
- Question écrite n° 98700 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 06/09/2016
- outre-mer - sécurité routière - auto-écoles. perspectives
- Question écrite n° 98718 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. perspectives
- Question écrite n° 98730 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 98737 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - grippe - vaccin. prise en charge. modalités
- Question écrite n° 98756 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
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