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Amendement n° 34 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Amendement n° 33 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Amendement n° 40 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Thill, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Thill, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Thill, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Amendement n° 5461 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5462 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5459 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 16/03/2021; Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)