Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1616 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1438 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner - Après l'article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 908 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Colas-Roy, M. Studer, M. Mis, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Trompille, M. Perrot, M. Vignal, M. Maire, M. Grau, Mme Thourot, M. Testé, M. Touraine, M. Terlier, M. Dombreval, Mme Riotton, M. Rupin et M. Cédric Roussel - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 911 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Rudigoz, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, M. Mis, Mme Oppelt, Mme Braun-Pivet, M. Colas-Roy, M. Cabaré, M. Perrot, M. Trompille, Mme Rossi, M. Vignal, M. Maire, Mme Thourot, Mme Vignon, M. Grau, M. Touraine, M. Terlier, Mme Le Peih, M. Cellier, M. Dombreval, Mme Riotton, M. Rupin, M. Cédric Roussel et Mme Grandjean - Article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1516 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1621 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1620 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1315 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Serre - Après l'article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1519 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1011 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz - Article 49 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)