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- Date de dépôt : 30/08/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - contrats responsables. conséquences
- Question écrite n° 98597 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/08/2016
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- Question écrite n° 98600 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/08/2016
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- Question écrite n° 98604 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 30/08/2016
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- Question écrite n° 98605 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/08/2016
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- Question écrite n° 98609 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - carrière - administrateurs civils. primes. bilan
- Question écrite n° 98615 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - aide aux victimes - fonds d'indemnisation. perspectives
- Question écrite n° 98621 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 30/08/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 98622 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 30/08/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 98538 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/08/2016
- consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
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