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- Question orale sans débat n° 1630 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 24/01/2017
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. société de projet. nomination du président
- Question orale sans débat n° 1624 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/01/2017
- police - commissariats - construction. Wattignies
- Question écrite n° 102032 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- armes - réglementation - armes explosives. zones peuplées. éradication
- Question écrite n° 102099 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 102142 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 102135 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question orale sans débat n° 1629 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - orthophonistes - formation. revendications
- Question écrite n° 102076 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 24/01/2017
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question orale sans débat n° 1625 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 24/01/2017
- outre-mer - emploi - emplois publics. préférence régionale. modalités
- Question orale sans débat n° 1645 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 24/01/2017
- assurances - assurance catastrophes naturelles - indemnisation. perspectives
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