985106 résultats trouvés
- Question écrite n° 99257 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - exonération - Corse. mesures dérogatoires. perspectives
- Question écrite n° 99259 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99261 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 99264 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- justice - expertise - experts judiciaires. fichier ADELI. inscription. réglementation
- Question écrite n° 99267 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - location - travaux. aides au financement. perspectives
- Question écrite n° 99269 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - logement social - organismes gestionnaires. contrôle. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99273 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- mines et carrières - réglementation - code minier. réforme
- Question écrite n° 99276 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 99277 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- moyens de paiement - paiement - argent liquide. perspectives
- Question écrite n° 99284 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
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