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- Question écrite n° 55525 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 18/12/2000
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 64520 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 46525 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 22/05/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question au Gouvernement n° 720 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 11/06/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 55741 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - revendications.
- Question écrite n° 34070 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. financement.
- Question écrite n° 22963 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/12/1998
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 51901 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 09/10/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 39277 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 73053 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
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