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Amendement n°66 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°114938 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2006
Amendement de M. Censi, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 46 - Adopté
Amendement n°114582 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°149 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 19/03/2005
Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°5 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°28 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)
Date de dépôt : 21/03/2006
Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°88573 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°34 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 28/01/2005
Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°133 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné