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Amendement n°385 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Rejeté
Amendement n°4 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article unique - Rejeté
Amendement n°465 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 26/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 18 - Rejeté
Amendement n°88 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vanneste - Article 35 - Rejeté
Amendement n°256 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de Mme Branget - Article 27 - Retiré
Amendement n°214 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse - Article 49 - Adopté
Amendement n°824 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier et M. Guibal - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°5 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Cherpion et M. Anciaux - Article 9 - Adopté
Amendement n°49 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 29/09/2011; Amendement de M. Nicolas, Mme Grosskost et M. Philippe Armand Martin - Article 2 - Retiré
Amendement n°50 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 quater - Adopté