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- Question écrite n° 63655 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 26/04/2005
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 78534 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question écrite n° 28643 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 17/11/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 97662 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 20/06/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99731 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question au Gouvernement n° 2229 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 19/10/2005
- transports ferroviaires - SNCF - trains Corail. maintien.
- Question écrite n° 104125 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 19/09/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 80320 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 112179 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 701 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/06/2003
- politique extérieure - Liberia - situation politique.
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