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Amendement n°15 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 19/11/2009
Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°452 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Lurel, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour et M. Jalton - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°847 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°59 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Vigier - Article 20 octies - Non soutenu
Amendement n°70 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Fromion - Article 35 bis A - Adopté
Amendement n°36 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 11/10/2010
Amendement de M. Valax - Article 34 - Rejeté
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson, Perruchot et Vigier - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°110 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 14/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 bis - Adopté
Amendement n°119 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 23/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 ter - Adopté