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- Question écrite n° 53824 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 92254 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. entreprises du bâtiment.
- Question écrite n° 80581 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/12/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 12837 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2003
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 70942 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/07/2005
- pensions militaires d'invalidité - rapport constant - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 74349 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2005
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - montant. modulation.
- Question écrite n° 15944 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 07/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 30463 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 15/12/2003
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 45932 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/08/2004
- sécurité routière - radars - systèmes de détection. interdiction.
- Question au Gouvernement n° 2398 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 15/12/2005
- défense - arsenaux - DCN. emploi et activité.
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