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- Question écrite n° 103222 de M. François Liberti
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- Question au Gouvernement n° 1915 de Mme Josiane Boyce
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- Question écrite n° 69237 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - exploitations - parc de tracteurs. renouvellement. aides de l'État.
- Question écrite n° 7907 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 51514 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/11/2004
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
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