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Question écrite n° 95956 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 06/06/2006
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
Question écrite n° 34404 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 24/02/2004
santé - ostéoporose - lutte et prévention.
Question écrite n° 44258 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 20/07/2004
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
Question écrite n° 58528 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 22/02/2005
saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire. perspectives.
Question écrite n° 46214 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/08/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 102403 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 22/08/2006
emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 530 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 15/07/2002
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
Question écrite n° 107204 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 17/10/2006
enseignement - politique de l'éducation - programme personnalisé de réussite éducative. perspectives.
Question écrite n° 111406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 28/11/2006
enseignement - élèves - réussite scolaire. statistiques.
Question écrite n° 64366 de M. Michel Dasseux
Date de dépôt : 03/05/2005
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.