996683 résultats trouvés
- Question écrite n° 100783 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
- Question écrite n° 86375 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 21/02/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. conséquences. assurances.
- Question orale sans débat n° 1099 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- transports urbains - tramways - extension. financement. Strasbourg.
- Question écrite n° 26080 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 13/10/2003
- transports ferroviaires - lignes Millau Paris et Nîmes Paris - desserte nocturne du Massif central. maintien.
- Question écrite n° 73589 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 884 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/07/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 72782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/09/2005
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 105258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- drogue - cannabis - introduction de verre pilé. enquête.
- Question écrite n° 75229 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/10/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 68260 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/06/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. politiques communautaires.
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