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Amendement n°11 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°211 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
Amendement n°470 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
Amendement n°764 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté
Amendement n°113 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Demilly, Vigier et Herth - Après l'article 30 - Retiré
Amendement n°454 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Herbillon, Mme Irles, M. Lagarde, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, Mme Levy, M. Luca, M. Mallié, M. Maurer, M. Menuel, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Teissier, M. Tian, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Bernard, Mme Poletti, M. Roatta, M. Wojciechowski, M. Labaune, Mme Marin, M. Myard, Mme Dumoulin, M. Mancel et M. Victoria - Article 64 - Rejeté
Amendement n°591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de MM. Forissier, Michel Bouvard, de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 48 - Non soutenu
Amendement n°3 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 11/12/2009
Amendement de M. Proriol - Article 4 - Adopté
Amendement n°26 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°107 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de M. Ueberschlag, M. Lett, M. Herth, M. Loos, M. Maurer, M. Reiss M. Blessig, M. Ferry, Mme Grosskost, M. Reitzer - Article 26 - Retiré